1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la société NewCode Conseil SAS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société NewCode Conseil.
Par ailleurs, quand des visiteurs laissent un commentaire sur le site, la société NewCode Conseil collecte les données du formulaire de commentaire ainsi que l’adresse IP du visiteur et l’identifiant du navigateur afin de faciliter la détection du spam.
Une chaîne de caractère anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici: https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, la photo de votre profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.
La société NewCode Conseil s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
NewCode Conseil traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
NewCode Conseil recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, NewCode Conseil traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre NewCode Conseil de répondre aux sollicitations des internautes. Ces données ne sont pas stockées.
Par ailleurs, NewCode Conseil peut être amené à recueillir l’adresse IP des internautes à des fins d’analyse : voir 5. GOOGLE ANALYTICS
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de NewCode Conseil.
Durée de conservation des données personnelles
NewCode Conseil s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de un an à compter du dernier contact avec l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par l’internaute, NewCode Conseil s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
NewCode Conseil s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@projetjeroboam.com
NewCode Conseil s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
NewCode Conseil garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
3. COOKIES
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- Cookies de mesure d’audience : voir 4. GOOGLE ANALYTICS
- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : il s’agit notamment des vidéos diffusées sur le site (youtube).
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4. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a apporté une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante :
NewCode Conseil s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».
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